Mentions Légales
1. Présentation du Site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.macorsica.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Didier Lamarre – SAS MA CORSICA.COM, ROUTE DE LA MARINE 20150 OTA
Siret 90450684700014 - APE : 7990Z
Responsable publication : Didier Lamarre
RC : Responsabilité Civile Professionnelle N° PRC0261871
Compagnie HISCOX
Assurance conforme aux dispositions de l'article R.211-40 du code du Tourisme.
Webmaster : Norse Agency by RKM Conseil - 2 Rue des Réservoirs - 94410 - SAINT-MAURICE
Hébergeur : WIX
Crédits Photos : Fabrice Deshaye - Balades en Corse,
Marc Perruchot - Atlantis Photographe,
Bruno Luciani.
2. Définitions.
Dans le présent contrat les termes, Prestataires et Clients, aurons la définitions suivante :
Client : désigne une personne, consommateur ou professionnel qui recherche et / ou consulte des offres de prestataires sur la plateforme MACORSICA.COM et le cas échéant procède à leur réservation sur la plateforme auprès des prestataires.
Prestataire : désigne un professionnel qui propose des offres de prestations sur la plateforme.
Site / Plateforme : désigne MACORSICA.COM
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.macorsica.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.macorsica.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS MA CORSICA.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.macorsica.com est mis à jour régulièrement par SAS MA CORSICA.COM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site www.macorsica.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS MA CORSICA.COM s’efforce de fournir sur le site www.macorsica.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.macorsica.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.macorsica.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Cette plateforme permet aux établissements, après souscription à un abonnement, de référencer leurs offres de prestations et de rentrer en relation avec les clients dans le but de vendre leurs prestations au moyen de la redirection vers leur propre site marchand.
Le service se compose de la mise à disposition de la plateforme MACORSICA exploitée par la SAS MA CORSICA.COM accessible depuis le site internet : www.macorsica.com, permettant à des Prestataires de référencer et de décrire leurs offres de prestations, de les commercialiser auprès des clients navigant sur ledit site internet.
Dans le cadre de la mise à disposition de ce service, MACORSICA agit en tant que simple intermédiaire de mise en relation.
La SAS MA CORSICA.COM n'est en aucun cas l'éditeur des contenus et des offres diffusées par les prestataires qui en conserve l'entière responsabilité de leurs publications.
Les prestations et contrats proposés proposés par les prestataires aux clients par l'intermédiaire de MACORSICA sont sous leur entière responsabilité.
5. Référencement des établissements, accès au service.
Conditions de référencement.
Sont éligibles au service les établissements et les prestataires professionnels dont la situation personnelle répond aux conditions cumulatives suivantes :
Ils sont des personnes morales ou personnes physiques agissant pour leur propre compte dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale habituelle.
Etre régulièrement déclarés en tant que tels auprès des organismes fiscaux et sociaux et notamment immatriculées auprès du registre du commerce et des sociétés pour les entreprises domiciliés sur le territoire Français et auprès de tout registre équivalent pour les entreprises sur le Territoire de l'Union Européenne ou hors du territoire de l'Union Européenne. Disposant de toutes habilitations nécessaires à l'exercice de leur activité.
Etre titulaire d'un compte bancaire professionnel ouvert auprès d'un établissement de crédit situé en France.
Etre titulaire d'une police d'assurance valide.
L'établissement s'engage à attester de l'exactitude des informations et documents qu'il transmet et devra notifier spontanément à MACORSICA toutes actualisations de ces informations.
L'établissement sera seul responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, résultant même partiellement, d'une insuffisance d'information, d'une information inexacte ou non actualisée .
Le Prestataire fait son affaire personnelle de toute éventuelle question, demande, réclamation du client relative à la réservation ou à l'exécution de la prestation, ceci même dans l'éventualité ou cette sollicitation du client aurait été portée à la connaissance du Prestataire par MACORSICA .
Le Prestataire met tout en œuvre et règle directement avec le client tout éventuel litige les opposant, et fournit ses meilleurs efforts pour parvenir à une solution amiable, selon les moyens techniques et les processus de gestion des litiges qui lui sont propres, dans le respect de la réglementation en vigueur.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La SAS MA CORSICA.COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la SAS MA CORSICA.COM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité.
N'étant pas partie au contrat de prestation entre le prestataire et le client, la SAS MA CORSICA.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de litige.
La SAS MA CORSICA.COM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.macorsica.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS MA CORSICA.COM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.macorsica.com.
Un menu contact est à la disposition des utilisateurs. La SAS MA CORSICA.COM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SAS MA CORSICA.COM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou prestataire, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles.
La SAS MA CORSICA.COM s'engage a respecter et se conformer à la règlementation RGPD, vous avez donc un droit de modification, rectification, suppression de vos données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.macorsica.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.macorsica.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause La SAS MA CORSICA.COM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.macorsica.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.macorsica.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.macorsica.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Didier Lamarre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.macorsica.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Durée du contrat - Cessation.
Le contrat entre la SAS MA CORSICA.COM et le prestataire est conclu pour une durée d'un an renouvelable.
Chaque partie peut en conséquence le résilier à tout moment sans avoir à justifier d'un motif, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation pour convenance n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'une ou l'autre des parties.
En cas de manquement par le prestataire à l'une de ses obligations légales ou contractuelles, tant à l'égard de la SAS MA CORSICA.COM que des clients et tiers, la SAS MA CORSICA.COM pourra suspendre la diffusion des offres du prestataire, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
La résiliation ou la caducité du contrat ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de sa prise d'effet.
Dans le cas ou le PRESTATAIRE serait débiteur de la SAS MA CORSICA.COM à la date de prise d'effet de la résiliation, à quelque titre que ce soit, le prestataire s'engage à payer les commissions dues à la SAS MA CORSICA.COM.
11. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.macorsica.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Didier Lamarre. Cependant, Didier Lamarre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.macorsica.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez là pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
12. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.macorsica.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'AJACCIO.
13. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.